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Déchets ménagers - Tarifs 2007
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Prix TTC de la redevance Ordures ménagères des Particuliers, année 2007
CONTENEURS MIS A LA DISPOSITION Redevance annuelle
Montant TTC
Facturation semestrielle TTC
80 litres
(Mise à disposition)
120,38 € 60,19 €
120 litres
(mis à disposition ou propriété de l'usager)
165,11 € 82,56 €
140 litres
(mis à disposition ou propriété de l'usager)
177,77 € 88,89 €
180 litres
(mis à disposition ou propriété de l'usager)
203,09 € 101,55 €
240 litres
(mis à disposition ou propriété de l'usager)
241,07 € 120,54 €
340 litres
(mis à disposition ou propriété de l'usager)
304,37 € 152,19 €
770 litres
(mis à disposition ou propriété de l'usager)
552,19 € 276,10 €
     

Prix TTC de la Redevance Artisans-Commerçants, année 2007

Tarification forfaitaire en fonction de l'activité professionnelle exercée, du nombre de conteneurs détenus, et du nombre de passage TARIF HT 2006 TVA
en sus 5,5%
Tarif Forfaitaire A
133,16 €
Tarif Forfaitaire B
157,56
Tarif Forfaitaire C
194,16
Tarif Forfaitaire D
305,391 €
Tarif Forfaitaire E
366,73
Tarif Forfaitaire F
123,00
   
REDEVANCE 2007 FORFAITS MOYENS ET GROS PRODUCTEURS
213,55€ HT / Tonne (TVA en sus 5,5%)
2007 Tarif Forfaitaire Administration par tranche de 2000 L semaine et Forfait applicable aux Artisans, Commerçants, Entreprises produisant un Litrage de + ou - 2000 L semaine et non soumis au tarif à la tonne : 924,07 € HT (TVA en sus 5,5%)

REMARQUES :

1) Seuls les conteneurs mis à disposition par la Communauté de Communes de l'Antonnière permettent de disposer d'un conteneur de 80 litres pour les personnes seules.
2) Les changements de taille de conteneurs se font en appelant la Communauté de Communes de l'Antonnière ( et non les Mairies) au 02 43 25 38 54
3) A compter de l'année 2006, la possibilité d'acquérir un conteneur est supprimée.Dorénavant les conteneurs seront fournis par la CCA. Pour les foyers qui possédent un conteneur, ils pourront soit le conserver soit le rendre à notre prestataire lors du changement de taille de leur conteneur.
4) La société ne collecte que les ordures déposés dans le conteneur signalé par le logo de la CCA. Vérifiez que le vôtre en dispose, sinon ( cas de la plupart des conteneurs propiété de l'usager) retirez en un auprès de la CCA.
5) Pour toute réclamation, s'adresser à la Communauté de Communes : Tél : 02 43 25 38 54 Fax 02 43 25 24 49
E-mail : antonniere@antonniere.org
Commission Protection et Mise en Valeur de l'Environnement, Ordures Ménagères

AIGNE : Messieurs LEROY.JM ( Président de la Commission), ARMANGAU
LA MILESSE : Messieurs LAPIERRE, LEBRETON
SAINT-SATURNIN : Messieurs ERAULT, MALLEVILLE, HUSSON, RAMADE