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ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Les trois stations d'épuration communales étaient arrivées à saturation et elles ne respectaient plus les conditions
de la nouvelle législation de la loi sur l'eau. Entamée dès 1997, l'étude du projet a abouti en mai 2005 avec la mise
en service d'une station unique aux trois communes située au lieu dit "Collière" à Saint Saturnin. Les choix technologiques
retenus permettent une préservation maximum de l'environnement notamment au travers du procédé de séchage solaire des boues.
Ces déchets font ensuite l'objet d'un plan d'épandage agricole, ou de mise en centre d'enfouissement ou bien incinérés.
Nous sommes la première Communauté de Communes du grand Ouest à utiliser ce procédé, largement utilisé en Allemagne et
en Suisse. De plus, cette station peut récupérer les eaux usées des assainissements autonomes installés sur notre territoire.
Cette réalisation a nécessité par ailleurs la mise en place de nouvelles canalisations pour 9000 mètres de tuyaux avec deux
stations de relevage. Le coût de ces travaux, subventionnés à 55%, a été de 1,2 millions d'euros
Assainissement - Tarifs 2011
Taxe de raccordement à l'égout (TRE)
Pour les particuliers, artisans, commerçants et industriels
TRE pour un branchement antérieur au réseau d'assainissement: 940 € HT*
Participation pour raccordement à l’égout (PRE)
Pour les particuliers, artisans, commerçants et industriels
PRE pour un branchement postérieur au réseau d’assainissement: 1 400,00 € HT*
Pour les logements sociaux neufs réalisés par un bailleur social
PRE pour un branchement au réseau d'assainissement : 700,00 € HT*
Ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2011.
Tarification du Service Public d'Assainissement 2011
• Abonnés reliés à la station:
Part du fermier suivant la DSP
Part fixe : 16,78 € HT*/an
Part variable R1 : 0,2832 € HT*/m3 et Part variable R2 : 0,3146 € HT*/m3
Part de la collectivité
Part fixe : 18,56 € HT*/an
Part variable : 0,55 € HT*/m3
* TVA en sus à 5,5 %
Ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2011.
Règlement intérieur du service public d’assainissement collectif : .
ASSAINISSEMENT AUTONOME
Le SPANC, Service Public d’Assainissement Non Collectif, doit contrôler les dispositifs d’assainissement
autonomes des habitations éloignées du tout-à-l’égout.
Cette nouvelle compétence a été attribuée aux collectivités territoriales dans le cadre de la loi sur
l’eau du 3 janvier 1992.
Les missions obligatoires du SPANC sont :
- Le contrôle de conception, d’implantation et de bonne exécution sur les installations neuves ou réhabilitées ;
- Le contrôle du bon fonctionnement des assainissements autonomes ;
Le premier contrôle-diagnostic a été effectué par la société VEOLIA EAU et a eu lieu de septembre 2006 à juin 2007. Il a permis de réaliser un état des lieux du parc des
installations autonomes sur la communauté de communes.
Nous avons ainsi pu définir « les points noirs » (installation où l’on rencontre des problèmes de pollution et/ou de salubrité publique).
Les contrôles effectués à la suite de ce diagnostic seront réalisés avec une périodicité de 4 ans, à l’issu duquel il sera délivré un avis de conformité.
Depuis le 1er janvier 2011 c'est la société LYONNAISE DES EAUX qui assure cette prestation.
Ce service est financé par une redevance, le tarif applicable pour l'année 2011 est le suivant :
- redevance portant sur le contrôle de bon fonctionnement 80 € HT *
- redevance en cas de transaction immobilière 80 € HT *
- redevance portant sur une installation neuve ou réhabilitée 120 80 € HT
- redevance portant sur une installation neuve ou réhabilitée nécessitant une contre visite 180 80 € HT
* TVA en sus à 5,5%
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