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Déclaration de rejet eaux pluviales sur la commune de La Milesse
06-04-2010
L'aménagement d'un giratoire en entrée de bourg de La Milesse nécessite une réflexion des aménagements en terme de collecte, de gestion et d’évacuation des eaux pluviales.
En fonction des caractéristiques du projet (zone imperméabilisée, espaces verts,etc…) et des contraintes du site, une simulation hydraulique a été réalisée permettant de dimensionner les aménagements à réaliser pour gérer les eaux pluviales.
Ce dossier prend en compte la zone d’aménagement mais aussi tout le bassin versant amont.
La superficie du projet s’étend sur environ 2 hectares, imperméabilisée à 90% environ.
Conformément au Code de l’Environnement et en application du décret n°2007-397 du 22 mars 2007, le projet doit faire l’objet d'un document d'incidence et d'une déclaration auprès du Préfet du Département.
Le document d'incidence définit les impacts hydrauliques des eaux pluviales sur les milieux récepteurs et les activités humaines.
Vous pouvez télécharger le récépissé de déclaration
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